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Marques déposées par la société MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET
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REFERENCE SANTE PREVOYANCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

REFERENCE SANTE PREVOYANCE
MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET, Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3661087
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
REFERENCE SANTE PREVOYANCE de MUTUELLE GENERALE DE L\'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET

Présentation de la marque REFERENCE SANTE PREVOYANCE

Déposée par voie électronique le 30 juin 2009 par la société MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFERENCE SANTE PREVOYANCE »

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET domicilié(e) 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - KREMLIN BICETRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET a également déposé les autres marques suivantes : MUTUAMUNDI , CONTRE-ALLEE , MUTAMUNDI , MGET EPARGNE , MUTAMUNDI , MGET, MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES , MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES - MGET


MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET, Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité - 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - KREMLIN BICETRE - France - SIREN 775671910


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 22 février 2010 - Retrait total n°517243 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Assurances ; assurances de biens, assurances de personnes ; assurance maladie, assurance vie ; caisses de prévoyance ; mutuelles ; information et consultations en matière d'assurances.